Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-543 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de fournir une assistance technique par téléphone aux clients ayant souscrit un abonnement à un service d’accès à internet (aide à l’installation du matériel, diagnotic d’un dysfonctionnement) et assurer la prospection des personnes susceptibles d’être intéressées par ce service. (Demande d’autorisation n°1604526)

Décision DF-2012-786 autorisant la société DEVENSON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des salariés, des clients et des usagers (lecture et maintenance). (Demande d’autorisation n°1636405)

Décision DR-2012-172 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l'évaluation gériatrique standardisée sur la survie des patients âgés atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 912102)

Décision DF-2012-451 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602933)

Décision DF-2012-161 autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Hong-Kong aux fins d’analyse des données concernant l’utilisation des lignes téléphoniques fixes utilisées par les salariés de la société (Demande d’autorisation n°1575497)

Décision DF-2012-299 autorisant la société TOTAL SOLAIRE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (Demande d’autorisation n°1590636)