Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-119 autorisant l’INSTITUT PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence des dermatoses prurigineuses dans la population cible. (Demande d’autorisation n° 1630500)

Décision DF-2012-377 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588241)

Décision DR-2012-508 autorisant LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le fardeau de la maladie pour les patients et les aidants auprès de patients cancéreux atteints d’anémie dans le cadre de soins habituels. (Demande d’autorisation n° 912329)

Décision DF-2012-212 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi des notes de frais des salariés (Demande d’autorisation n°1580730)

Décision DF-2012-736 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion de l’ensemble des données afin de protéger les PC et les serveurs des attaques informatiques (demande d’autorisation n°1628694)

Décision DF-2012-368 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1597188)