Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-635 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la voie d’administration (entérale ou parentérale) du support nutritionnel initial sur le devenir du patient de réanimation en état de choc traité par ventilation mécanique invasive et amine vasoactive. (Demande d’autorisation n° 912586)

Décision DR-2012-090 autorisant la société REGISTRAT-MAPI EUROPE, à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’intégration dans l’étude SEP (sclérose en plaques) d'une nouvelle présentation d’avonex en stylo pré-rempli (Demande d’autorisation n° 910265V2)

Décision DE-2012-066 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des épidémies de grippe et de gastro-entérite à la Réunion. (Demande d’autorisation n° 1592205)

Décision DF-2012-054 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Brésil, le Japon, l’Australie aux fins de mettre à disposition des documents de synthèse pour le suivi des objectifs à atteindre pour l'obtention de la rémunération variable (Demande d’autorisation n°1553440)

Décision DF-2012-590 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de développement et de gestion d'un référentiel centralisé international de données; d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe; de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1606057)

Décision DF-2012-689 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des carrières des salariés du groupe (Demande d’autorisation n°1563194 V1)