Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-020 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification d'une signature humorale spécifique des cancers in situ du sein chez des patientes avec une densité mammaire radiographique de type 3 et 4 (Demande d’autorisation n° 912017)

Décision DF-2012-479 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603572)

Décision DF-2012-390 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et partenaires commerciaux, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux. (Demande d’autorisation n°1597606)

Décision DF-2012-042 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1551290)

Décision DF-2012-011 autorisant la société NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1553718)

Décision DR-2012-254 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité et de la longévité des sportifs de haut niveau en France. (Demande d’autorisation n° 912100)