Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-427 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude cas-témoins destinée à mesurer l’efficacité du vaccin antigrippal dans l’île de la Réunion pour la saison 2012. (Demande d’autorisation n° 912460)

Décision DF-2012-606 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613302)

Décision DR-2012-290 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un observatoire médico-économique sur les hémopathies malignes en Limousin (Demande d’autorisation n° 912087)

Décision DR-2012-173 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de rechercher les facteurs socio-économiques associés à la survenue d'une cardiopathie rhumatismale chez les enfants scolarisés en CM1 en Nouvelle-Calédonie en 2010 (Demande d’autorisation n° 911555)

Décision DF-2012-482 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603556)

Décision DF-2012-018 autorisant la société PSA PEUGEOT CITROEN à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique, le Chili, la Turquie, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et la Croatie aux fins de consultation des données et de réalisation d’enquêtes de satisfaction clients. (Demande d’autorisation n°1546960)