Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-061 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation externe des 4 réseaux diabète d'Ile-de-France à partir de données anonymisées transmises par les CPAM concernées (Demande d’autorisation n° 1570070)

Décision DR-2012-306 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique sur le traitement antifongique, systématique des candidoses invasives prouvées ou suspectées en réanimation . (Demande d’autorisation n° 912202)

Décision DF-2012-370 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de tester des applications informatiques et financières (demande d’autorisation n°1596624)

Décision DF-2012-190 autorisant la société DIREXI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation client et notamment les opérations de télémarketing sortant vers les prospects. (Demande d’autorisation n°1578431)

Décision DE-2012-104 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation nationale des connaissance des médecins internistes vis-à-vis de l'infection à HPV et ses complications chez les patientes atteintes de maladies systémiques (connectivité ou vascularité systémique) (Demande d’autorisation n° 1612844)

Décision DR-2012-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « OPHELIE » : devenir des patients traités par activateur tissulaire de plasminogène (rt-PA) intraveineux pour une ischémie cérébrale (accident vasculaire cérébral) (Demande d’autorisation n° 912079)