Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-225 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le système européen pour la prise en charge de la démence, identifier les facteurs de risque d’entrée en institution et proposer des améliorations pour la prise en charge du patient au moment du changement de lieu de vie, du domicile vers l’institution. (Demande d’autorisation n° 912229)

Décision DR-2012-641 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie à long terme chez les patients victimes d'un accident vasculaire cérébral ischémique sylvien malin et traités à la phase aiguë par craniectomie décompressive. (Demande d’autorisation n° 911348)

Décision DF-2012-119 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de revue des expositions au risque de crédit des clients emprunteurs personnes morales (Demande d’autorisation n°881657v1)

Décision DR-2012-344 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte de cas d'atteintes hématologiques d'origine centrale au cours du lupus érythémateux disséminé. (Demande d’autorisation n° 912325)

Décision DF-2012-732 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628822)

Décision DR-2012-522 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à estimer le taux d’incidence des tumeurs trophoblastiques et le taux de couverture du Centre de Référence dans trois départements de Rhône Alpes. (Demande d’autorisation n° 911330)