Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-543 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective du remodelage osseux préopératoire dans une série consécutive et exhaustive de 50 patients devant subir une intervention chirurgicale de la cheville. (Demande d’autorisation n° 912520)

Décision DF-2012-016 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des données clients et la mise à disposition des clients et de leurs employés de comptes rendus relatifs aux voyages d’affaires via un espace personnalisé sur le site internet. (Demande d’autorisation n° 1555218)

Décision DF-2012-143 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la mise en œuvre des normes professionnelles et déontologiques dans le domaine du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle du contenu et de la sécurité des points d’accès (Demande d’autorisation n°1547961)

Décision DR-2012-373 autorisant la société UNITED BIOSOURCE CORPORATION GERMANY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude post Autorisation de Mise sur le Marché visant à analyser la sécurité à long terme d’ESBRIET, dans un contexte réel. (Demande d’autorisation n° 912295)

Décision DR-2012-348 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée recherche de la spécificité des Immunoglobines Monoclonales (IG MC) vis-à-vis d’agents infectieux. (Demande d’autorisation n° 912335)

Décision DR-2012-592 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’élaboration d’un indicateur multi-dimensionnel de qualité de la prise en charge d'un patient en phase terminale de maladie. (Demande d’autorisation n° 912567)