Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-636 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’usage du Versatis en France. (Demande d’autorisation n° 912403)

Décision DF-2012-060 autorisant la société DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422933v1)

Décision DF-2012-309 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service. (demande d’autorisation n°1591893)

Décision DF-2012-609 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613262)

Décision DR-2012-357 autorisant la société PUBLICIS LIFE BRANDS BOZ CASCADE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée valeur prédive de l’arthrocentèse sur l’évolution de la douleur après viscosupplémentation dans le cadre d’une gonarthrose avec épanchement. (Demande d’autorisation n° 912321)

Décision DR-2012-615 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication de la voie adénosine/adénosine A2B dans la pathologie du priapisme chez les hommes drépanocytaires (Demande d’autorisation n° 912150)