Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-340 autorisant la société ASSUREUROP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prospection et de vente de produits d’assurance de prévoyance. (Demande d’autorisation n°1594463)

Décision DF-2012-006 autorisant la société AVANADE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la conservation et la maintenance des données collectées lors des contrôles réalisés dans le cadre de la loi "SOX" américaine (Demande d'autorisation n°1537678)

Décision DR-2012-484 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale intitulée « OLIT » : influence des régurgitations sur la position de couchage des nourissons. (Demande d’autorisation n° 912496)

Décision DR-2012-638 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’apprécier la faisabilité de l’utilisation des dossiers médicaux à des fins de suivi de la santé des personnes détenues en milieu carcéral (Demande d’autorisation n° 912399)

Décision DF-2012-349 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - LOMBEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594314)

Décision DF-2012-398 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la maintenance des applicatifs metiers de Crédit Agricole Leasing & Factoring et de ses filiales. (Demande d’autorisation n°1597720)