Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-735 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1606898)

Décision DR-2012-377 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire clinique de la prescription d'érythropoïetine dans le traitement de l'anémie induite par chimiothérapie ou conditionnement d'allogreffe chez des patients atteints d'hémopathies malignes (Demande d’autorisation n° 912369)

Décision DR-2012-423 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer les conséquences de la gastrectomie en manchon, chez l'obèse morbide, sur les paramètres cinématiques de la marche. (Demande d’autorisation n° 912398)

Décision DF-2012-383 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de garantir la protection des données, d’assurer la sécurité des locaux (Demande d’autorisation n°1597612)

Décision DF-2012-255 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gérer et de suivre le traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1586328)

Décision DR-2012-595 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’une formation spécifique à la technique de l’entertien motivationnel d’infirmier(e)s déjà impliqué(e)s dans un programme d’éducation thérapeutique destiné à des patients souffrant d’une infection au Virus de l’Immunodefiscience Humaine et pris en charge en milieu hospitalier (Demande d’autorisation n° 912420)