Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-084 autorisant la société SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité (fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1563188)

Décision DR-2012-464 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle avec constitution d’une collection biologique à visée génétique dont l’objectif principal est la recherche des facteurs de susceptibilité génétique de la voie catécholergique dans la cardiomyopathie de tako-tsubo (ctt) en vue de tester l'hypothèse d'une réactivite inappropriée du myocarde à la décharge catécholergique (Demande d’autorisation n° 911253V1)

Décision DF-2012-632 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du personnel (demande d'autorisation n°1614316)

Décision DR-2012-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire régional de la prise en charge thérapeutique du cancer colorectal métastasique en Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 912236)

Décision DF-2012-240 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES dans le cadre de son suivi des paiements par chèque à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de services de support, notamment pour le traitement et l'hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1569025)

Décision DR-2012-052 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’observer l’apparition d’effets indésirables ou l’efficacité insuffisante après utilisation du traitement Ruconest® ou pdC1INH dans le traitement des crises aigues d’AOH. (Demande d’autorisation n° 912047)