Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-565 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1581307)

Décision DE-2012-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des parcours de soins des patients atteints d'un AVC en région Bourgogne (Demande d’autorisation n° 1627780)

Décision DF-2012-637 autorisant la société DEVOTEAM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615252)

Décision DR-2012-096 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’utilisation de l’entécavir dans le cadre d’un traitement préemptif pour limiter le risque de réactivation virale B chez des patients porteurs d’un Ag HBs (Demande d’autorisation n° 911513)

Décision DR-2012-596 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prévalence des infections VIH et chlamydia chez les patientes prises en charge dans le service d’orthogénie du CHU de Pointe-à-Pitre. (Demande d’autorisation n° 912580)

Décision DF-2012-628 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle, de réalisation d’opérations marketing et de gestion des relations publiques (Demande d’autorisation n°1614769)