Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-404 autorisant la société WL GORE&ASSOCIES SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire sur l’endoprothèse GORE® EXCLUDER® dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912214)

Décision DF-2012-241 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et l’Inde aux fins de sous-traitance du traitement relatif à la réalisation de tests et de développement des outils et des applications informatiques (demande d’autorisation n°1584882)

Décision DF-2012-134 autorisant la société GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la sécurité globale des données de la propriété intellectuelle de GE (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DF-2012-121 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569151)

Décision DF-2012-382 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de garantir la protection des données, d’assurer la sécurité des locaux (Demande d’autorisation n°1597613)

Décision DR-2012-298 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de la prescription, de l’efficacité et de la tolérance du traitement de l’hépatite chronique C par les Antiprotéases. (Demande d’autorisation n° 912274)