Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-27 autorisant la société AMUNDI GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de la mise en place d’outils référentiels intégrant un réseau social d'entreprise sur l'intranet du groupe accessible à l'ensemble des collaborateurs d'Amundi Group et de ses filiales (Demande d’autorisation n°1555248)

Décision DF-2012-167 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation de la base de données relative à la gestion de la politique salariale, aux carrières, à la mobilité internationale, à la gestion de l’enquête de satisfaction et des cours ou tests en ligne des salariés sur les règles internes du groupe (demande d’autorisation n°1501912V1)

Décision DR-2012-505 autorisant la société LUCANE PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la perception du goût d'Ammonaps® chez des enfants atteints de troubles du cycle de l'urée- étude post autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (Demande d’autorisation n° 911133v1)

Décision DR-2012-322 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche épidémiologique « EPIMOMS », relative à la morbidité maternelle sévère (mesure et déterminants) et la qualité des soins dans 9 régions françaises (Demande d’autorisation n° 912210)

Décision DR-2012-554 autorisant la société ASTRA ZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à décrire l’utilisation du Xeroquel® en pratique réelle (Demande d’autorisation n° 912412)

Décision DF-2012-269 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1587160)