Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-650 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des entrées et sorties au sein des locaux de la société (demande d’autorisation n°1598332)

Décision DR-2012-327 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’impact de l’activité physique chez des patients insuffisants rénaux non dialysés suivis dans le réseau TIRCEL (étude PHYSALYS) (Demande d’autorisation n° 912114)

Décision DE-2012-008 autorisant LE COLLEGE FRANCAIS D’ECHOGRAPHIE FOETALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques des activités de dépistage prénatal des aneuploïdies (Demande d’autorisation n° 1529842)

Décision DF-2012-709 autorisant la société MARTELL & CO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627021)

Décision DR-2012-529 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle nationale visant à déterminer dans une cohorte de type monde réel l’efficacité et la tolérance à 6 mois, 1 an et 2 ans de l’utilisation du stent auto-expansible en Nitinol recouvert d’Ox. (Demande d’autorisation n° 912499)

Décision DR-2012-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée impact d'un traitement par ceftriaxone injectable et/ou fluoroquinolones orales sur l'évolution du microbiote intestinal. (Demande d’autorisation n° 912462)