Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-663 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication des CV des candidats aux responsables fonctionnels du secteur recrutement (demande d’autorisation n°1617419)

Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915)

Décision DF-2012-096 autorisant la société PASSION COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564318)

Décision DF-2012-656 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614773)

Décision DR-2012-387 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle du remplacement valvulaire pulmonaire par bioprothèse MELODY implantée par voie transvasculaire. (Demande d’autorisation n° 912376)

Décision DR-2012-428 autorisant la société RPS RESEARCH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée amélioration de la mobilité avec la spasticité dans la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 912416)