Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-117 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION MEDICALISEE (ADIM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ayant pour objectif principal d'identifier les déterminants médico-psychologiques, socio-économiques et environnementaux du couple "malade Alzheimer et de ses proches" (MAP), associés à l'institutionnalisation du malade (Demande d’autorisation n° 911514)

Décision DF-2012-764 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633679)

Décision DF-2012-763 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633653)

Décision DF-2012-078 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support et d’assistance aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1559042)

Décision DF-2012-620 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602493)

Décision DR-2012-601 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique aux anti-vitamine K par un dispositif médical d’auto-mesure de l’INR chez l’enfant de 0 à 18 ans (Demande d’autorisation n° 912225)