Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-140 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE-CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective portant sur les déterminants de la leptospirose humaine sévère chez l’adulte en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912026)

Décision DF-2012-266 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587086)

Décision DR-2012-535 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidemiologique et moléculaire menée en Nouvelle-Calédonie, Afrique Centrale, Guyane francaise et Centrafrique visant à détecter et caractériser de nouveaux polyimavirus humains cutanés incluant le polyomavirus de cellules de Merkel dans différentes populations. (Demande d’autorisation n° 912517)

Décision DF-2012-796 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des heures supplémentaires (demande d’autorisation n°1638085)

Décision DF-2012-783 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et de gérer l’ensemble des informations auprès de la maison-mère concernant les attaques informatiques. (Demande d’autorisation n°1633937)

Décision DF-2012-574 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de consommateurs et de marketing direct. (Demande d’autorisation n°1610125)