Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-100 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de la mise en place d’un réseau social interne accessible uniquement aux salariés, stagiaires, apprentis du groupe Danone et de ses filiales (demande d’autorisation n°1554039)

Décision DR-2012-156 autorisant FRANCE MEDICA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation ouverte rétrospective et prospective, multicentrique des résultats cliniques et radiographiques de l’arthroplastie d’épaule (Demande d’autorisation n° 911548)

Décision DR-2012-236 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIRURGIE DU PIED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prothèses totales de chevilles (Demande d’autorisation n° 912058)

Décision DF-2012-333 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les sites de la société (Demande d’autorisation n°1592136)

Décision DR-2012-039 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la coordination des soins ambulatoires durant la phase thérapeutique aiguë du cancer. (Demande d’autorisation n° 911500)

Décision DF-2012-730 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628823)