Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-515 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi d'une cohorte nationale de patients atteints de mélanome stade III inopérable ou stade IV avec collection virtuelle d'échantillons biologiques (MELBASE) (Demande d’autorisation n° 912442)

Décision DF-2012-394 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion et souscription de produit d'assurance via un centre d'appel. (Demande d’autorisation n°1596338)

Décision DR-2012-021 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude pharmaco épidémiologique de l'usage d'Arcoxia® en conditions réelles d'utilisation en France (Demande d’autorisation n° 912032)

Décision DF-2012-085 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du processus de révision annuelle des salaires et de l’attribution de la rémunération variable (Demande d’autorisation n°1549375)

Décision DF-2012-209 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de suivi et de gestion de l’organisation des livraisons à la société MONDIAL RELAY. (Demande d’autorisation n°1580282)

Décision DF-2012-208 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion globale des contrats de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1520144)