Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-96 autorisant CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude nationale observationnelle menée en pharmacie hospitalière afin d’évaluer les conditions d’utilisation du revlimid® (Demande d’autorisation n° 1599995)

Décision DR-2012-284 autorisant BRISTOL MEYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « OPTHYMUM » : relation entre les symptômes résiduels et le fonctionnement des patients bipolaires en phase euthymique. (Demande d’autorisation n° 912166)

Décision DR-2012-583 autorisant le GROUPE ASSOCIATIF SIEL BLEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transnationale dénommée « HAPPIER » visant à évaluer l’amélioration de la qualité de vie, par l’activité physique et sportive adaptée, des résidents d’EHPAD (Demande d’autorisation n° 912620)

Décision DF-2012-429 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis, Dubaï, l’Australie aux fins de disposer d'un organigramme professionnel accessible à tous les salariés dans tous les pays du monde où se trouve une entité du groupe BMS (Demande d’autorisation n°1595922)

Décision DF-2012-591 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de mise à disposition d’un réseau social visant à favoriser le travail collaboratif (demande d’autorisation n°1611623)

Décision DF-2012-123 autorisant la société CAPGEMINI OS ELECTRIC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569159)