Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche tendant à valider une échelle comportementale de douleur chez l’enfant de moins de 8 ans, en postopératoire (Demande d’autorisation n° 911460)

Décision DF-2012-347 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - SARRIANS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594408)

Décision DR-2012-369 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du recours aux vecteurs dans la gestion de la stimulation phrénique et l’ajustement des paramètres ventriculaires gauche (Demande d’autorisation n° 912110)

Décision DR-2012-047 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de trois stratégies de traitement antirétroviral de 2ème ligne en Afrique (2LADY). (Demande d’autorisation n° 911228)

Décision DF-2012-427 autorisant la société ALSTOM INFORMATION SYSTEMS TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support informatique de 1er niveau des utilisateurs d’Alstom (Demande d’autorisation n°1597302)

Décision DR-2012-360 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude prospective observationnelle portant sur la sécurite et l'efficacité de l'ETANERCEPT dans le traitement des patients atteints de psoriasis dans un contexte réel- intitulée étude PURPOSE (Demande d’autorisation n° 912200)