Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-780 autorisant la société ARCHON GROUP GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des demandes d’autorisations des déclarations effectuées par les collaborateurs, de centralisation, de suivi, de gestion du respect des procédures internes et de formations dans une base de données unique pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1632859)

Décision DR-2012-658 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à comprendre le vécu et la qualité de vie des patients atteints de HIV en France. (Demande d’autorisation n° 910344)

Décision DF-2012-759 autorisant la société AG CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel (service commercial) (Demande d’autorisation n°1594473)

Décision DR-2012-088 autorisant la société ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-marketing visant à déterminer chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoide l'effet et la satisfaction d'un traitement par Humira® (Demande d’autorisation n° 911475)

Décision DR-2012-190 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité pour l’utilisation des données du Système National de Gestion des Carrières (SNGC) de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse à des fins de surveillance épidémiologique des risques professionnels (Demande d’autorisation n° 903246V2)

Décision DR-2012-054 autorisant la COORDINATION MEDICALE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES MALADIES HEMORRAGIQUES CONSTITUTIONNELLES (COMETH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire de la prise en charge des épisodes coronariens aigus et de la prévention secondaire du risque cardiovasculaire par antithrombotiques chez les hémophiles (Demande d’autorisation n° 911272)