Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-589 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing et de publicité et de relations publiques du groupe Bank Of America, de la gestion globale des comptes clients, de la fourniture de services financiers impliquant un échange d'information entre les entités du groupe et des travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1606047)

Décision DF-2012-392 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des bases de données (Demande d’autorisation n°1593206)

Décision DR-2012-576 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le géocodage des adresses de résidence detenues par l’INSERM dans le cadre de l’étude NUTRINET-SANTE (Demande d’autorisation n° 1460707V2)

Décision DF-2012-767 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633675)

Décision DF-2012-586 autorisant la société CITER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1611994)

Décision DR-2012-468 autorisant l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL SAINT LOUIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale d'évaluation de la prise en charge médicale des enfants drépanocytaires diagnostiqués par le dépistage néonatal en France (Demande d’autorisation n° 912342)