Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-375 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cure de cystocèle par voie vaginale avec pose de prothèse synthétique à quatre bras. (Demande d’autorisation n° 912364)

Décision DR-2012-534 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude nationale intitulée pratique de l'autosondage intermittent (ASI) en médecine générale en France métropolitaine. (Demande d’autorisation n° 912511)

Décision DE-2012-116 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des trajectoires de soins de patients à partir de la base PMSI RSA chaînée pour l’année 2011 dans le cadre de la création d'un institut de cancérologie en Bretagne Occidentale (Demande d’autorisation n° 1623185)

Décision DE-2012-099 autorisant la société HARRISON CLINICAL RESEARCH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des effets indésirables reportés dans la base de données française d'hémovigilance e-fit entre 2008 et fin février 2012, suite à des transfusion de mb plasma. (Demande d’autorisation n° 1600022)

Décision DF-2012-251 autorisant la société LOGICA TRAINING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1587212)

Décision DR-2012-131 autorisant l’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE EN CANCEROLOGIE (AMREC) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un recueil de routine d’informations professionnelles des cas de cancers par le registre des cancers de la Martinique. (Demande d’autorisation n° 987001V2)