Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-158 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1490791)

Décision DR-2012-281 autorisant l’INSTITUT REGIONAL POUR LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les paramètres professionnels et le risque cardiovasculaire et métabolique chez les travailleurs postés (Demande d’autorisation n° 912091)

Décision DR-2012-393 autorisant l’INSERM UMR 1027 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par classe d’antihypertenseur chez les personnes de plus de 80 ans traitées par monothérapie antihypertensive en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 912430)

Décision DF-2012-324 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1567624)

Décision DR-2012-074 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude IMAGE - index de risque métabolique à l’occasion de la gestation - portant sur le suivi d’une cohorte au cours du diabète gestationnel. (Demande d’autorisation n° 911439)

Décision DR-2012-105 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’incidence des expositions professionnelles et environnementales sur la survenue des cancers du testicule (Demande d’autorisation n° 911338)