Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-126 autorisant la société INFOPRO DIGITAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1561268)

Décision DF-2012-114 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, d’améliorations et de tests sur des systèmes/applications. (Demande d’autorisation n°1566804)

Décision DR-2012-651 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire européen relatif à l’ablation de la fibrilation atriale (Demande d’autorisation n° 912314)

Décision DR-2012-328 autorisant la société TCLAND EXPRESSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une collection de sang périphérique et de données biologiques et cliniques associés chez des patients atteints de polyarthrite rhumathoïde dans le but de développer une signature d’expression génétique capable de discriminer les répondeurs des non-répondeurs à un traitement par anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912205)

Décision DE-2012-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DIJON – DIM à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une extension de l’étude pharmaco-épidémiologique vaccinale à tous les vaccins et l’ensemble de la population. (Demande d’autorisation n° 1388207V2)

Décision DF-2012-175 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, de l’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575944)