Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-453 autorisant l’HOPITAL COCHIN, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte de patients admis en réanimation au décours d’un arrêt cardio-respiratoire : épidémiologie, facteurs pronostics et devenir (Demande d’autorisation n° 912223)

Décision DR-2012-219 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912131)

Décision DF-2012-117 autorisant Monsieur PADOLUS CEDRIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule, de saisie des données et d’expédition de lettres d’informations aux visiteurs. (Demande d’autorisation n°1564598)

Décision DF-2012-573 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion de l’application informatique (demande d’autorisation n°1609479)

Décision DF-2012-176 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, de l’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montee en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575973)

Décision DR-2012-207 autorisant L’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à définir les aspects épidémiologiques, virologiques et génétiques des virus HTLV-1 ET HHV-8 à Wallis et Futuna. (Demande d’autorisation n° 912204)