Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-466 autorisant la société GE HEALTCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés de l’utilisation télécom des employés (Demande d’autorisation n°1586030)

Décision DF-2012-367 autorisant la société SANOFI PASTEUR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et corrections des incidents informatiques (demande d’autorisation n°1596468)

Décision DR-2012-179 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à étudier la relation entre l'activité physique et la fonction cognitive chez des patients atteints de sclérose en plaque récurrente rémittente traités par « betaferon ». (Demande d’autorisation n° 912176)

Décision DF-2012-506 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des données relatives au recrutement (Demande d’autorisation n°1605590)

Décision DF-2012-156 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un outil de calcul de la productivité des salariés (Demande d’autorisation n°1485786)

Décision DE-2012-037 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le parcours de soins des patients pris en charge pour un accident vasculaire cérébral, à partir des données du PMSI-champs MCO et SSR, avec chaînage ANO, pour l’annéee 2011. (Demande d’autorisation n° 1575823)