Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598)

Décision DF-2012-627 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614768)

Décision DR-2012-184 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PARVENIR » Perceptions et Affects Relatifs à la Ventilation Non Invasive en Réanimation . (Demande d’autorisation n° 1530834)

Décision DR-2012-626 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée VITADOS, concernant la corrélation entre le statut osseux, nutritionnel et cardiovasculaire des enfants et adolescents français et la concentration sérique de la vitamine D (Demande d’autorisation n° 912328)

Décision DF-2012-310 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (Demande d’autorisation n°1591936)

Décision DF-2012-556 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques, de maintenance et d’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604546)