Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2012-140 du
Décision DF-2012-140 autorisant la société KPMG SAKPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de contrôle des connexions internet (Demande d’autorisation n°1547959)
DECISION n°DF-2012-140 du
Décision DF-2012-140 autorisant la société KPMG SAKPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de contrôle des…
DECISION n°DF-2012-321 du
Décision DF-2012-321 autorisant la société MBIA UK INSURANCE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1589617)
DECISION n°DF-2012-321 du
Décision DF-2012-321 autorisant la société MBIA UK INSURANCE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2012-613 du
Décision DR-2012-613 autorisant la société PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à évaluer l'évolution naturelle de la maladie chez des patients atteints d'anomalies du cycle de l'urée dans les cinq premières années de leur vie. (Demande d’autorisation n° 912581)
DECISION n°DR-2012-613 du
Décision DR-2012-613 autorisant la société PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective…
DECISION n°DE-2012-050 du
Décision DE-2012-050 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir des fichiers du PMSI-champs MCO, SSR, HAD avec chaînage ANO, pour l’année 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1586204)
DECISION n°DE-2012-050 du
Décision DE-2012-050 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DR-2012-501 du
Décision DR-2012-501 autorisant le LABORATOIRE BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationeelle visant à évaluer l'impact de l’initiation d’un traitement par DOLENIO sur la consommation en anti-inflammatoires non-stéroïdiens chez des patients présentant une gonarthrose. (Demande d’autorisation n° 912476)
DECISION n°DR-2012-501 du
Décision DR-2012-501 autorisant le LABORATOIRE BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DF-2012-692 du
Décision DF-2012-692 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1615688)
DECISION n°DF-2012-692 du
Décision DF-2012-692 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les…