Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-420 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un protocole d’étude des données issues d’évaluations de performances de réactifs de diagnostics in vitro : VIDAS NT-PROBNP2. (Demande d’autorisation n° 912310)

Décision DF-2012-268 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la flotte de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1587166)

Décision DF-2012-205 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paye (Demande d’autorisation n°1579787)

Décision DR-2012-612 autorisant la CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de séroprévalence de l'hépatite E chez des professionnels exposés dans cinq grandes régions de France, afin de déterminer les facteurs d'exposition associés à la survenue de cette infection et mettre en place des stratégies de prévention adaptées. (Demande d’autorisation n° 912118)

Décision DE-2012-128 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bénéfice thérapeutique de la mise en oeuvre d'une assistance circulatoire extracorporelle au cours de l'arrêt cardiaque refractaire. (Demande d’autorisation n°1636668)

Décision DR-2012-053 autorisant LILLY France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer l'utilisation et la poursuite du traitement par tadalafil en prise quotidienne chez des patients atteints de dysfonction érectile (de) en pratique courante sur une période de 6 mois (Demande d'autorisation n°911356)