Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-458 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée recombinaison entre polliovirus et antérovirus humain de l’espèce C : un nouveau modèle d’évolution et d’émergence. (Demande d’autorisation n° 912446)

Décision DF-2012-301 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1591382)

Décision DR-2012-605 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - HOPITAL FEMME MERE ENFANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à montrer une diminution des concentrations circulantes de FGF23 après traitement de l’hyperuricémie chez l’enfant par allopurinol, dénommée étude « FURIQUE » (Demande d’autorisation n° 912435)

Décision DE-2012-097 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les dispositifs de surveillance des infections invasives à méningocoques en France (Demande d’autorisation n° 1601818)

Décision DR-2012-315 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée facteurs prédictifs de complications dans une cohorte de patients atteints de thrombose veineuse hépatosplanchnique associée à un syndrome myéloprolifératif. (Demande d’autorisation n° 912298)

Décision DF-2012-118 autorisant la société CAPGEMINI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569035)