Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-350 autorisant la société INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le résultat clinique du traitement de la plaie (traumatique ou de reconstruction) grace à l'IDRT SL dans une chirurgie à une seule étape. (Demande d’autorisation n° 912337)

Décision DR-2012-250 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ADARA » : modalités et motivations dans la prise en charge par immunothérapie spécifique d'une allergie aux acariens-conséquences de la présence d'un asthme associé. (Demande d’autorisation n° 912244) Décision DR-2012-250 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ADARA » : modalités et motivations dans la prise en charge par immunothérapie spécifique d'une allergie aux acariens-conséquences de la présence d'un asthme associé. (Demande d’autorisation n° 912244)

Décision DR-2012-575 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective nationale ayant pour but de décrire l’administration d’Afinitor chez des patients atteints d’un cancer du rein métastasique après au moins 9 mois de première ligne par théorie ciblée anti-VEGF. (Demande d’autorisation n° 912552)

Décision DF-2012-350 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594273)

Décision DF-2012-585 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planifier les plans d’augmentation et de paiement des salariés (demande d’autorisation n°1611296)

Décision DR-2012-432 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée TUBOGTEP visant à l’évaluation de la tomographie par émission de positons au 18-FDG dans la tuberculose extra pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 912363)