Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-414 autorisant la SOCIETE HOTELS CASINO DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1599189)

Décision DR-2012-164 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre des modifications d’un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif de données cliniques sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical avec implantation d'une prothèse cervicale GRANVIA®. (Demande d’autorisation n° 910424 v1)

Décision DF-2012-101 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage, interne au groupe, d'informations relatives aux opérations de financement de projets des personnes morales clientes. (Demande d’autorisation n°1563295)

Décision DF-2012-258 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts liés à l’utilisation télécom (Demande d’autorisation n°1585040)

Décision DF-2012-375 autorisant la société UF SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1598034)

Décision DR-2012-502 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DOUSSEUR » : étude transversale non interventionnelle sur la douleur induite en traumatologie dans les services d’urgence en France en 2012. (Demande d’autorisation n° 912404)