Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le dépistage du syndrome d’apnée du sommeil et l’évaluation du risque cardiovasculaire à l’officine (Etude PHARMA-SAS) (Demande d’autorisation n° 911474)

Décision DF-2012-148 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis, les Philippines le Mexique aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1560552)

Décision DF-2012-512 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du suivi de la saisie des feuilles de temps et de la facturation correspondante pour l'ensemble des collaborateurs des bureaux de Gibson Dunn (Demande d’autorisation n°1605721)

Décision DF-2012-021 autorisant la société NETIZENCALL à transférer des données à caractère personnel vers la Moldavie aux fins de gestion du centre d’appel, d’assistance à la clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1555319)

Décision DE-2012-108 autorisant L’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’agrégation par IRIS des données issues des centre départementaux de dépistage des cancers et des caisses d’assurance maladie à partir des adresses de résidence en île de France dans le but de réaliser une recherche en géographie permettant de mesurer le taux de participation au dépistage des cancers du sein et colorectal par les populations cibles du dépistage organisé (Demande d’autorisation n° 1586221)

Décision DE-2012-088 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’état de santé des enfants des classes de 6ème à partir des dépistages infirmiers approfondis réalisés par les infirmiers du service de santé scolaire de l'académie de Bordeaux (Demande d’autorisation n° 1529758)