Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-007 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence des troubles des conduites alimentaires chez les patients parkinsoniens – étude Park Food. (Demande d’autorisation n° 911517)

Décision DR-2012-525 autorisant la FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la mortalité et de la morbidité liées à la silicose à travers une approche historique, sociologique et épidémiologique des catégories de maladies (Demande d’autorisation n° 912390)

Décision DF-2012-020 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005)

Décision DR-2012-388 autorisant l’ASSOCIATION POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET EN IMMUNOLOGIE DE BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire intitulé « MYELODI » visant à décrire l’efficacité de NéoRécormon chez les patients atteints de syndrome myélodiplasique de bas risque dans la région Basse-Normandie (Demande d’autorisation n° 912382)

Décision DR-2012-536 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’identification des gènes impliqués dans les atteintes auditives. (Demande d’autorisation n° 912497)

Décision DF-2012-182 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575997)