Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-725 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre à des collaborateurs identifiés par le management d’accéder à des formations par une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1628699)

Décision DR-2012-145 autorisant la CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude RECRET, étude multicentrique portant sur l’échographie obstétricale du 3ème trimestre en population à bas risque visant à déterminer si la pratique de l'échographie tardive est suceptible d'améliorer le dépistage des foetus avec une restriction de croissance in utero (Demande d’autorisation n° 911496)

Décision DR-2012-447 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée analyse médico-économique du coût global de la sclérose en plaques: impact économique du handicap sur le couple patient-aidant et sur leur participation sociale. (Demande d’autorisation n° 912350)

Décision DR-2012-098 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi médical des patients diabétiques inclus dans l'étude REGULATE (benfluorex versus pioglitazone) entre janvier 2006 et janvier 2009 en réponse à la demande de la Commission nationale de pharmacovigilance émise lors de sa session du 15 novembre 2010 (Demande d’autorisation n° 911522)

Décision DR-2012-224 autorisant l’association ERIC - EUROPEAN RESEARCH INITIATIVE ON CLL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer l’usage actuel de l’ofatumumab chez les patients atteints de leucémie lymphoïde chronique. (Demande d’autorisation n° 912195)

Décision DR-2012-389 autorisant le RECTORAT DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les facteurs associés à la vaccination contre la rougeole dans l’académie de Grenoble. (Demande d’autorisation n° 912379)