Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-629 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la reproductibilité et à valider a posteriori une nouvelle règle de décision clinique sur une population multicentrique d’enfants présentant une neutropénie fébrile post-chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 912180)

Décision DF-2012-342 autorisant la société SYNGENTA AGRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1592054)

Décision DF-2012-425 autorisant la société OPTUM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à la gestion du personnel, à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1636838)

Décision DF-2012-593 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (Demande d’autorisation n°1595949)

Décision DF-2012-625 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1613644)

Décision DR-2012-414 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la qualité de la prise en charge initiale du cancer de la prostate en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 912035)