Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le purpura thrombopénique immunologique chronique traité par agonistes du récepteur de la thrombopoïétine en France (Demande d’autorisation n° 911529)

Décision DR-2012-248 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire intitulé « Observatoire Grossesse Epilepsie UCB France » (Demande d’autorisation n° 911549)

Décision DF-2012-491 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567963)

Décision DR-2012-500 autorisant la société CHILTERN INTERNATIONAL S à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du protocole de l’étude ancillaire portant sur l’évaluation des effets de l’agomélatine sur la qualité de vie, l’augmentation du nombre de patient participants, le suivi des patients et l’évaluation de la sévérité de l’épisode dépressif. (Demande d’autorisation n° 911018V3)

Décision DF-2012-583 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance pour l’utilisation du CRM et des outils de reporting, de création et de support des activités programmées (Batch de chargement de données) et de création des rapports de données pour les outils d’aide à la décision. (Demande d’autorisation n°1595743)

Décision DR-2012-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : surveillance de la fréquence respiratoire par capnographie au cours des endoscopies digestives hautes sous sédation – évaluation d’un dispositif intra-buccal adapté (Safety Guard). (Demande d’autorisation n° 912545)