Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-047 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et de maintenance (Demande d’autorisation n°1537881)

Décision DF-2012-048 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance…) concernant le traitement de calcul et de suivi des coûts internes (Demande d’autorisation n°1537865)

Décision DR-2012-589 autorisant l’HOPITAL BELLEVUE - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité. (Demande d’autorisation n° 912570)

Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la performance clinique de l’implant SIRIUS à 10 ans chez des patients atteints de coxopathies relevant d’une arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 912197) Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la performance clinique de l’implant SIRIUS à 10 ans chez des patients atteints de coxopathies relevant d’une arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 912197)

Décision DF-2012-285 autorisant la société STATE STREET BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système d'information. (Demande d’autorisation n°1589414)

Décision DF-2012-554 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1607043)