Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-538 autorisant l’UNIVERSITE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « réadaptation de la personne paraplégique : influence de la pratique physique handikayak sur l’acquisition de l’autonomie et la réinsertion sociale ». (Demande d’autorisation n° 912354)

Décision DR-2012-631 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant la satisfaction et la qualité de vie chez des patients présentant une thrombose veineuse profonde traitée par rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 912569)

Décision DE-2012-034 autorisant le RESEAU DE SANTE ADDICTION DIABETE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’utilisation des molécules bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le traitement du diabète (Demande d’autorisation n° 1476317)

Décision DF-2012-28 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des remboursements des notes de frais (Demande d’autorisation n°1553931)

Décision DF-2012-151 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567965)

Décision DF-2012-597 autorisant la société ICBC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la centrale de traitement de données clients. (Demande d’autorisation n°1611126 : service de messagerie SMS)