Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-499 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de télémarketing pour la vente de produits (Demande d’autorisation n°1603713)

Décision DR-2012-450 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à examiner la corrélation rétrospective entre le statut de mutation tumorale et le bénéfice clinique à partir du protocole de traitement pour les patients inclus dans une précédente étude (Demande d’autorisation n° 912198)

Décision DR-2012-109 autorisant la société MICROVENTION EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des traitements des anévrismes intracrâniens avec le système LVIS®- Etude intitulée TRAIL (Demande d’autorisation n° 911546)

Décision DR-2012-654 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des facteurs influençant la vaccination antigrippale et antipneumococcique des sujets âgés vivant en institution. (Demande d’autorisation n° 912600)

Décision DF-2012-034 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de permettre la gestion des formations par le personnel habilité auprès des filiales du groupe SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1543323)

Décision DF-2012-160 autorisant la société ARKADIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’assistance de la clientèle 24/7. (Demande d’autorisation n°1575370)