Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-603 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à disposition un réseau social d’entreprise lié aux projets R & D et aux informations scientifiques (Demande d’autorisation n°1606790)

Décision DR-2012-557 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle dénommée U CARE relative à la prise en charge, aux attitudes, aux ressources et à l’éducation en matière de recto-colite hémorragique (Demande d’autorisation n° 912357)

Décision DF-2012-206 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1579789)

Décision DR-2012-259 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une cohorte nationale de patients atteints de mélanomes dans le cadre d’un réseau d’investigation clinique. (Demande d’autorisation n° 912167)

Décision DR-2012-593 autorisant la société TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique sur la survenue d’évènements indésirables dans la pratique clinique chez les patients traités par Effentora® en France (Demande d’autorisation n° 912498)

Décision DR-2012-461 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée intérêt médico-économique de l’ancillaire sur mesure MyKnee lors des poses de prothèses totales de genou GMK. (Demande d’autorisation n° 912434)