Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-052 autorisant l’HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les tensions éthiques lors de la réorientation d'un projet de vie et de soins vers une prise en charge palliative pour un nouveau-né présentant des complications liées à la grande prématurité (Demande d’autorisation n° 1583920)

Décision DF-2012-664 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines incluant la gestion de l’activité, l’organisation du travail, la gestion des moyens de l’entreprise notamment informatiques, la gestion des carrières, de la formation, la communication, les finances, les obligations légales en conformité aux politiques internes, le contrôle, les contentieux et les audits (demande d’autorisation n°1617380)

Décision DR-2012-294 autorisant le laboratoire ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des données concernant le développement à long terme des anticorps humains anti-humains (HAHA) en lien avec le produit Soliris® (Demande d’autorisation n° 912038)

Décision DF-2012-247 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisir des données dans la boite à idées CAP 2012 par les salariés d’AREVA (Demande d’autorisation n°1583470)

Décision DF-2012-605 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613329)

Décision DR-2012-563 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée CORVAD, multicentrique et comparative de l’activité du cortex médian préfrontal dans la vulnérabilité de la dépression (Demande d’autorisation n° 912332)