Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2012-795 du
Décision DF-2012-795 autorisant la société MICHELIN AIR SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des réservations des vols, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1637467)
DECISION n°DF-2012-795 du
Décision DF-2012-795 autorisant la société MICHELIN AIR SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2012-483 du
Décision DF-2012-483 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603577)
DECISION n°DF-2012-483 du
Décision DF-2012-483 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance…
DECISION n°DF-2012-103 du
Décision DF-2012-103 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation avec les clients prospects en utilisant l’outil informatique GIRAFE. (Demande d’autorisation n°1475130)
DECISION n°DF-2012-103 du
Décision DF-2012-103 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2012-552 du
Décision DF-2010-552 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et le Liban aux fins d’assurer des prestations de développement, maintenance et exploitation d’applications informatiques et des prestations de gestion et d’exploitation d’infrastructures informatiques relatives à la gestion des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1378449v2)
DECISION n°DF-2012-552 du
Décision DF-2010-552 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et le Liban aux fins d…
DECISION n°DF-2012-099 du
Décision DF-2012-099 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des habilitations des salariés et des collaborateurs externes du groupe (Demande d’autorisation n°396086v1)
DECISION n°DF-2012-099 du
Décision DF-2012-099 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des habilitations…
DECISION n°DF-2012-337 du
Décision DF-2012-337 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE BASF à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’externalisation du traitement de back office de négoce de valeurs mobilières. (Demande d’autorisation n°1592785)
DECISION n°DF-2012-337 du
Décision DF-2012-337 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE BASF à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d…