Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2012-113 du
Décision DF-2012-113 autorisant la société SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en relations commerciales via une borne interactive. (Demande d’autorisation n°1564529)
DECISION n°DF-2012-113 du
Décision DF-2012-113 autorisant la société SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise…
DECISION n°DR-2012-258 du
Décision DR-2012-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - GERONTOPOLE AUTONOMIE LONGEVITE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à recueillir l'indicateur d'alerte iatrogénique pour les résidents déments atteints de la maladie d'alzheimer ou d'une maladie apparentée sous neuroleptiques en établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes. (Demande d’autorisation n° 912254)
DECISION n°DR-2012-258 du
Décision DR-2012-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - GERONTOPOLE AUTONOMIE LONGEVITE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en…
DECISION n°DR-2012-317 du
Décision DR-2012-317 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à comparer le taux de toucher rectal dits complets en fonction de la position en décubitus dorsal ou en décubitus latéral du patient (Demande d’autorisation n° 912184)
DECISION n°DR-2012-317 du
Décision DR-2012-317 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2012-669 du
Décision DF-2012-669 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des données relatives aux incidents survenus à la suite des contrôles effectués par l’outil « Data Loss Prevention » (DLP). (Demande d’autorisation n°1524075)
DECISION n°DF-2012-669 du
Décision DF-2012-669 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2012-500 du
Décision DF-2012-500 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc dans le cadre de dispositifs de test de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou d'améliorer leurs performances. (Demande d’autorisation n°1604403)
DECISION n°DF-2012-500 du
Décision DF-2012-500 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc dans le cadre de dispositifs de…
DECISION n°DF-2012-303 du
Décision DF-2012-303 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591884)
DECISION n°DF-2012-303 du
Décision DF-2012-303 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour…