Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-400 autorisant la société GE REAL ESTATE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1595979)

Décision DF-2012-369 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de tester des applications informatiques financières (demande d’autorisation n°1596622)

Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évaluation de la santé psychique d’un échantillon de pompiers ligériens. (Demande d’autorisation n° 912121)

Décision DF-2012-493 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567945)

Décision DF-2012-737 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de la base de données relative à la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (demande d’autorisation n°1623430)

Décision DF-2012-017 autorisant la société EGENCIA EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des données clients et la mise à disposition des clients et de leurs employés de comptes rendus relatifs aux voyages d’affaires via un espace personnalisé sur le site internet. (Demande d’autorisation n°1555122)