Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-453 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de déclaration de l’activité des employés (Demande d’autorisation n°1581471)

Décision DF-2012-154 autorisant la société OUTSOURCIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de traitement des demandes clients : service client, service après-vente et support technique (Demande d’autorisation n°1524314)

Décision DF-2012-430 autorisant la société PARALLEL DESIGN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588231)

Décision DF-2012-320 autorisant la société DELTA SECURITY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’archivage des données sur le serveur (Demande d’autorisation n°1590661)

Décision DF-2012-794 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques (reporting interne et reglèmentatire, mise en conformité) (Demande d’autorisation n°1637572)

Décision DF-2012-171 autorisant la société DEVOTEAM à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de développer la collaboration entre les employés du groupe Devoteam (Demande d’autorisation n°1482172)